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Marché intérieur/ Produits industriels - Consultation Commission européenne.

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur l’initiative «  réformer le marché intérieur des produits industriels », ouverte à tous jusqu’au 17 avril 2013.

Il s’agit d’identifier les obstacles qui subsistent sur le marché intérieur des produits industriels (en particulier sur les produits à fort potentiel de croissance) et simplifier les règles existantes.

ci après le lien vers le questionnaire :

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch

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